Forme juridique

L’Agence ZANARDINI Architectes est une société civile multiprofessionnelle d’architectes dont les statuts ont été approuvés par l’Ordre des Architectes. Après s’être constituée sous forme de SPRL en 1991, elle se mue en Société anonyme dès 2006.

Les statuts ont été modifiés en 2008 pour permettre l’inscription de la société au tableau de l’Ordre des Architectes, conformément aux dispositions de la loi dite « LARUELLE » du 25/04/2006. La société est inscrite sous le numéro de membre 2500126.

L’objet de la société lui permet « d’effectuer toutes prestations tant en Belgique qu’à l’étranger :

D’architecture, d’architecture paysagère et d’ingénierie (stabilité, structure et techniques spéciales du bâtiment),
De gestion de projets et de direction de travaux,
De coordination de sécurité et santé pour la conception de projets et/ou la réalisation de ceux-ci,
De topographie et d’urbanisme,
D’expertises, judiciaire,
De traduction et d’interprétariat dans le domaine de l’architecture, de la construction ou autres, connexes et/ou complémentaires. »

La responsabilité civile professionnelle est donc supportée par la société AZA sa qui la couvre par l’assurance légalement obligatoire auprès d’une compagnie notoirement spécialisée conformément aux termes de la loi du 25/04/2006. Police n°XMBC0063N auprès de la compagnie AR-CO

Autorité de surveillance compétente : Ordre des Architectes, Conseil francophone et germanophone : Rue du Moulin à Papier, 55A - 1160 Bruxelles Tél. : 02/643 61 00 - secretariat.cfgoa@ordredesarchitectes.be

Organe disciplinaire : Conseil de l’Ordre de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon
Secrétariat du Conseil du BCBW : conseil.bcbw@ordredesarchitectes.be - T. +32 2 626 10 40

Règles professionnelles applicables : voir le Code déontologie des architectes consultable via le lien suivant : règles professionnelles